Info ASBL

Changements au sein du conseil d’administration

Tout changement dans la composition du conseil d’administration doit être publié au Moniteur belge.
Un changement peut être :
- la nomination d’un administrateur
- la démission d’un administrateur
- le décès d’un administrateur
- le renouvellement d’un administrateur

Le formulaire 1 (Volets A et B) doit être utilisé pour la décision publiée.
Le formulaire 2 doit être utilisé pour l’encodage (début ou fin de mandat) dans la Banque-Carrefour des entreprises.

Le prix de la publication est de 126,93 euros (prix 2017)

Vous désirez en savoir plus ? Contactez-nous !

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