La comptabilité des petites ASBL

Qu’est-ce qu’une petite ASBL ?

Une petite ASBL est une association qui ne dépasse ou n’atteint pas deux des trois critères suivants :
-  5 travailleurs en équivalents temps plein
-  312.500 euros de recettes ordinaires
-  1.249.500 euros de total bilantaire

Quel type de comptabilité ?

La petite ASBL tient une comptabilité simplifiée, càd la liste des dépenses et des recettes.
Toutes les opérations en espèces ou sur les comptes sont consignées par ordre chronologique dans un livre/fichier établi selon le schéma minimum normalisé.
Toutes les pièces justificatives (factures, notes de frais, conventions, fiches de salaires, etc.) doivent être conservées au siège social de l’association.
Les livres/fichiers comptables – un pour les dépenses, un pour les recettes – peuvent être adaptés, notamment dans les intitulés, pour correspondre aux activités de l’association.
Tableau des recettes (minimum normalisé)

Tableau des dépenses (minimum normalisé)

Les comptes annuels : forme
Les comptes annuels se composent des éléments suivants :
-  Etat des recettes et dépenses
-  Etat du patrimoine
Schéma minimum
Etat des recettes et dépenses
Dépenses Recettes
Marchandises et services Cotisations
Rémunérations Dons et legs
Services et biens divers Subsides
Autres dépenses Autres recettes
TOTAL TOTAL

Etat du patrimoine
AVOIRS DETTES
Immeubles et terrains Dettes financières
Machines Dettes à l’égard des fournisseurs
Mobilier et matériel roulant Dettes à l’égard des membres
Stocks Dettes fiscales, salariales et sociales
Créances Autres dettes
Liquidités
Autres avoirs

DROITS ENGAGEMENTS
Subsides promis Hypothèques et promesses d’hypothèque
Dons promis Garanties données
Autres droits Autres engagements

Dépôt et publication
Les comptes annuels (Etat des recettes et dépenses + Etat du patrimoine) doivent être approuvés par l’assemblée générale des membres, dans les 6 mois de la clôture.
Les comptes annuels doivent être déposés dans le dossier de l’ASBL au greffe du Tribunal de Commerce.
Ce dépôt est gratuit. Le président ou deux administrateurs doivent signer les comptes déposés.
Les comptes annuels d’une petite ASBL ne sont pas publiés.

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