Création d’une ASBL

Le formulaire 1 de demande d’immatriculation et/ou de publication dans les annexes du Moniteur belge

Pour enregistrer la création d’une ASBL, il faut déposer au greffe du tribunal de commerce les documents suivants :
- La preuve du paiement de 187,19 euros au Moniteur belge
- Les statuts originaux signés et paraphés par tous les membres fondateurs
- Le formulaire 1 en 3 exemplaires signés

Volet A - Identification
- Dénomination : Nom de l’ASBL
- "En abrégé" et "sigle" : pas obligatoires
- Forme juridique : association sans but lucratif
- Siège : adresse de l’ASBL
- Le reste ne doit pas être rempli obligatoirement

Volet B - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l’acte
- Dénomination : Nom de l’ASBL
- "En abrégé" : pas obligatoire
- Forme juridique : association sans but lucratif (en toutes lettres)
- Siège : adresse de l’ASBL
- Objet de l’acte : Constitution Association sans but lucratif
- Texte : commencer par inscrire la date de l’assemblée générale constitutive. Ensuite faire un "copier-coller" des statuts qui doivent apparaître en entier. Enfin ajouter la composition du conseil d’administration. En bas de la dernière page du volet B : inscrire le nom du signataire et sa fonction.

Volet C - Données supplémentaires à compléter lors d’un premier dépôt par une personne morale
- Date de l’acte constitutif : date à laquelle les statuts ont été signés
- Arrivée du terme : facultatif
- Administration et représentation : Numéro de registre national (en 11 chiffres, commençant par la date de naissance à l’envers), nom et prénom des administrateurs (Qualité = administrateur)
- Gestion journalière : Numéro de registre national, nom et prénom des personnes déléguées à la gestion journalière (Ceci n’étant pas obligatoire)
- Exercice social : date de clôture des comptes annuels (souvent le 31/12)
- Ajouter le nom du signataire agissant comme "administrateur"

Signature :
- Volet A : pas de signature
- Volet B : au VERSO de la dernière page
- Volet C : au recto

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