Info ASBL

Petite, grande ou très grande ASBL : règles comptables

Petite ASBL : celle qui ne dépasse ou n’atteint pas deux de ces 3 critères :
-  5 travailleurs équivalents temps plein (en moyenne annuelle)
-  312.500 euros de recettes ordinaires
-  1.249.500 euros de total bilantaire

Comptabilité de la petite ASBL :
- Comptabilité simplifiée (recettes et dépenses + Etat du patrimoine)
- Dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce (gratuit)
- Possibilité : nommer un vérificateur aux comptes

Grande ASBL : celle qui atteint ou dépasse au moins deux de ces trois critères :
- 5 travailleurs équivalents temps plein (en moyenne annuelle)
- 312.500 euros de recettes ordinaires
- 1.249.500 euros de total bilantaire

Comptabilité de la grande ASBL :
- Comptabilité en partie double (Débit-crédit), établissement des comptes annuels selon le modèle abrégé« bilan-compte de résultats-annexe »
- Dépôt des comptes à la Banque Nationale de Belgique (payant)
Rq : la BNB transmet une copie des comptes au greffe
- Possibilité de nommer un vérificateur aux comptes

Très grande ASBL :
• celle qui emploie au moins 100 travailleurs équivalents temps plein
Ou • celle qui atteint ou dépasse au moins deux de ces trois critères :
-  50 travailleurs équivalents temps plein (en moyenne annuelle)
-  7.300.000 euros de recettes ordinaires
-  3.650.000 euros de total bilantaire

Comptabilité de la très grande ASBL :
- Comptabilité en partie double (Débit-crédit), établissement des comptes annuels selon le modèle complet « bilan-compte de résultats-annexe »
- Obligation de nommer un commissaire parmi les membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises
- Dépôt des comptes à la Banque Nationale de Belgique (payant)
Rq : la BNB transmet une copie des comptes au greffe

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