Info ASBL

Quand il faut dissoudre l’ASBL ...

Quand un projet arrive à son terme ou quand les membres quittent l’association, il arrive qu’il faille dissoudre l’ASBL.
1- Assemblée générale
Pour prendre cette décision, l’assemblée générale doit être convoquée (selon les modalités prévues dans les statuts et/ou dans la loi) et la convocation doit mentionner la dissolution.
L’assemblée générale doit réunir deux tiers des membres et la décision doit être prise par un quorum de deux tiers des voix.
Si l’ASBL ne possède aucun bien, la liquidation peut être terminée.
Si l’ASBL possède un patrimoine, l’assemblée générale doit décider de l’affectation de ce patrimoine.
Le patrimoine restant (Biens matériels et argent) doit être affecté à une ou plusieurs ASBL poursuivant un but similaire à celui de l’ASBL dissoute.
Il arrive que les dirigeants de l’ASBL aient besoin de temps pour déterminer l’actif net restant (paiement des dettes en cours, récupération des créances en cours, estimation des biens). Dans ce cas la dissolution peut se faire en deux temps :
1- La décision de dissoudre (assemblée générale) + publication au MB
2- La clôture de la liquidation (une deuxième assemblée générale, après estimation du patrimoine) + publication au MB

2- Publication au Moniteur belge
La décision doit être publiée au Moniteur belge. Le formulaire 1 (volets A et B) doit être utilisé pour le texte à publier, le formulaire 2 (volets A et C) doit être utilisé pour enregistrer dans la Banque-carrefour la fin du mandat des administrateurs.
Coût de la publication : 126,93 euros (jusqu’au 28 février 2018)

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