Info ASBL

Un membre n’est pas (forcément) un administrateur

Au sein d’une ASBL, un mandat de membre est très différent d’un mandat d’administrateur.
Les pouvoirs du membre sont limités.
L’administrateur endosse toute la responsabilité liée à la gestion de la structure et du projet.

Un membre fait partie de l’assemblée générale.
Les pouvoirs de l’assemblée générale sont limités. Les 8 pouvoirs prévus par la loi sont les suivants : la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, l’approbation des budgets et des comptes, la dissolution de l’association, l’exclusion d’un membre et la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Les statuts peuvent élargir les pouvoirs de l’assemblée générale.

Un administrateur fait partie du conseil d’administration.
Le conseil d’administration a tous les pouvoirs de gestion : organiser des événements, engager du personnel, conclure des partenariats, rechercher des sponsors, louer un bâtiment, faire et recevoir tout paiement, introduire des demandes de subside ou d’agrément, tenir la comptabilité, etc.

Délégation de pouvoir
Le conseil d’administration peut déléguer une partie de la gestion (par exemple la gestion journalière) à une ou plusieurs personne(s), membre(s) ou non, administrateur(s) ou non. Cette délégation doit être prévue dans les statuts.

Bon à savoir :

  • le nombre de membres doit être supérieur au nombre d’administrateurs
  • un administrateur peut être un membre ou un tiers
  • Le nom et les coordonnées des administrateurs et des personnes ayant reçu une délégation de pouvoir (ex : gestion journalière) doivent être publiés au Moniteur belge et encodés dans la Banque-Carrefour des entreprises
  • Relire ses statuts sur la question peut se révéler utile

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