Info ASBL

Confinement et formalités obligatoires des ASBL

Devez-vous remplir une déclaration TVA, mensuelle ou trimestrielle ?
- > Le SPF Finances prolonge le délai d’introduction des déclarations

Avez-vous des travailleurs APE ?
- > Le FOREM et le SPW Emploi adaptent les formalités obligatoires

Vous devez mettre vos travailleurs en chômage temporaire pour force majeure ?
- > Rendez-vous sur le site de L’ONSS pour les formalités ou passez par votre secrétariat social.

Aviez-vous prévu la date de votre prochain CA ou de votre prochaine AG dans les semaines à venir ?
- > Vu les mesures de confinement, cette réunion ne pourra pas avoir lieu dans les conditions prévues. Le conseil d’administration peut décider de reporter la réunion, en prévenant les membres et/ou administrateurs (par mail ou courrier ou téléphone).
Si des points importants étaient prévus à l’ordre du jour, le conseil d’administration peut décider de maintenir la réunion et l’organiser par skype ou videoconférence (ou tout autre moyen de se parler à distance). Dans ce cas, prévoyez de traiter le.s point.s important.s uniquement.
Veillez à avoir l’accord de tous les membres/administrateurs sur la procédure pour que la.les décision.s ne puissent pas être contestée.s.
N’oubliez pas de faire un rapport de votre réunion : personnes présentes (par video) et représentées et résumé des décisions prises (Vérifiez également ce que disent vos statuts concernant le rapport des instances).
Les points habituels peuvent être reportés : changement des statuts, approbation des comptes et budgets, renouvellement du mandat des administrateurs, etc.

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